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CGU & Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation du site Taxi-resa.fr

L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est soumis à la loi française et est édité en langue française. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder. Le Site se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site taxi-resa.fr propose plusieurs services téléphoniques pour vous aider à trouver et à réserver un taxi 24/24 et 7j/7 partout en France.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site www.taxi-resa.fr. Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs un annuaire de marques compagnies de taxis, ainsi que du contenu d’actualité. L’utilisation du site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne plus utiliser les Services proposés par le site www.taxi-resa.fr. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du site, dans les commentaires notamment.

Appeler le centre d’aide des numéros 118

Notre centre d’aide www.numero-118.fr est disponible gratuitement et instantanément 7J/7 et 24H/24. Composez simplement le 09 72 47 01 03.

Propriétés intellectuelles

Les contenus du site taxi-resa.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de taxi-resa.fr.

Toute reproduction et rediffusion partielle ou totale de contenus présents sur taxi-resa.fr est soumise à une autorisation préalable et écrite de notre part.

Les éléments appartenant à taxi-resa.fr, tels que le site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Monetiz. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Monetiz au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du site www.taxi-resa.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, la société Monetiz concède aux utilisateurs un droit d’accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à la société Monetiz sans en avoir expressément averti la société Monetiz. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de la société Monetiz à travers son site www.taxi-resa.fr et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de la société Monetiz et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site www.taxi-resa.fr ou qui lui sont communiquées. Le Site www.taxi-resa.fr est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de la société Monetiz et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par la société Monetiz ou son auteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à ces droits.

Publicité pour le service 118 707

En haut de chaque fiche de contact, le 118 707 (un service de renseignement téléphonique indépendant) propose aux internautes de rentrer en contact par téléphone avec leur équipe de téléconseillers.

Le 118 707 propose un service de renseignement téléphonique, ce service n’est pas édité et est géré par l’équipe du site taxi-resa.fr

Ce service est totalement indépendant du site internet taxi-résa.fr.

Le 118 707 est un service de renseignement téléphonique indépendant, le coût de la communication vous sera facturé 2,99€ par appel et 2,99€ par minute plus prix de l’appel y compris lors de la mise en relation.

Le tarif de ce service est également indiqué sur leur site Internet officiel.

Le contenu de l’encart publicitaire qui se trouve en haut de chaque article du site n’est pas hébergé par notre hébergeur, son contenu n’est pas hébergé sur ce site Internet mais par un site tiers.

Pour toutes réclamations ou remboursements concernant le numéro 118 707 adressez vous à l’adresse suivante [email protected].

Rappel : Ce n’est en aucun cas un module ou un bandeau issu d’un service client en particulier, il s’agit d’un service complémentaire et indépendant.

L’équipe de ce service de renseignement téléphonique indépendant peut essayer de vous orienter et tenter de vous accompagner dans vos démarches mais en aucun cas accéder aux informations privées et confidentielles dont pourrait disposer une entreprise ou un organisme vous concernant.

Numéros surtaxés

Les numéros surtaxés mettent l’utilisateur en contact avec la compagnie désirée. Le prix de la communication est toujours visible à côté du numéro surtaxé et est fixé au prix de 3€ par appel + le prix de l’appel à voir en fonction de l’opérateur. Ces numéros surtaxés permettent la mise en relation avec la compagnie et ne sont valables que pendant 10 minutes à compter du premier affichage. Taxi-résa.fr accorde une grande importance à la mise à jour de ses bases de données, mais cependant ne peut garantir une réponse de la part des professionnels ou une inexactitude dans ses données qui ne permettrait pas l’aboutissement d’un appel.

Le numéros téléphoniques surtaxés permettent à l’ensemble de sa plateforme, de ses services gratuits et frais liés à son hébergement et son entretien d’être pris en charge en partie. Cela permet également de continuer à mettre à jour constamment les bases de données et d’innover dans la création de nouveaux services.

Quelques rappels sur les lois

  • Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

  • Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

  • Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le webmaster du site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation du site taxi-resa.fr. Nous vous conseillons donc de consulter à intervalles réguliers cette page.

Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles:

  • de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
  • d’être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit
  • d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas :

  • utiliser l’image d’une autre personne sans sa permission
  • utiliser l’image d’une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire des droits
  • encourager ou pousser quelqu’un à se livrer à des activités criminelles
  • diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d’un individu
  • diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant
  • porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant la société Monetiz ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale
  • falsifier son identité

Données personnelles

Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d’envoi d’e-mail via le formulaire de contact, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. Le Site utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.

Mentions légales du site Taxi-resa.fr

Ce site est édité par la société Monetiz,
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Siège social : 2 rue Buhan 33000 Bordeaux
RCS : Bordeaux 538 223 025
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